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02
Politique de confidentialité
RIPAC France accorde une importance particulière à la
protection de vos données personnelles. Cette politique
explique quelles données peuvent être collectées,
pourquoi elles le sont et comment elles sont utilisées.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées
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Pour toute question relative à vos données personnelles :
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Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de projet,
certaines données personnelles peuvent être collectées
afin de permettre à RIPAC France de traiter votre demande.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
-
Prénom et nom ;
-
Numéro de téléphone ;
-
Adresse e-mail ;
-
Code postal et commune ;
-
Informations relatives au logement ;
-
Nature des travaux envisagés ;
-
Surface du logement ;
-
Mode de chauffage actuel ;
-
Échéance souhaitée pour le projet ;
-
Informations complémentaires communiquées dans le formulaire.
Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire sont utilisées
principalement pour :
-
prendre connaissance de votre projet ;
-
répondre à votre demande ;
-
vous recontacter lorsque vous en faites la demande ;
-
échanger avec vous au sujet de votre projet ;
-
préparer et assurer le suivi d’une éventuelle
relation commerciale.
Base légale
Lorsque vous transmettez volontairement vos informations
via le formulaire de demande de projet, le traitement de
vos données peut notamment reposer sur votre consentement
lorsque celui-ci est requis, ainsi que, selon le contexte,
sur les mesures nécessaires à la prise de contact préalable
à une éventuelle relation contractuelle.
Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires
pour permettre à RIPAC France de traiter votre demande.
Les informations facultatives permettent de mieux comprendre
votre projet mais peuvent ne pas être communiquées.
Destinataires des données
Les données transmises via le formulaire sont destinées
aux personnes habilitées au sein de RIPAC France dans le
cadre du traitement des demandes de projet.
Elles peuvent également être accessibles à certains
prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du
site et à l’acheminement des communications électroniques,
dans la limite de leurs missions.
Durée de conservation
Les données collectées dans le cadre d’une demande de projet
sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Lorsqu’une relation commerciale est engagée, certaines
données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires
au respect des obligations légales et contractuelles
applicables.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière
de protection des données personnelles, vous disposez
notamment, selon les conditions prévues par la réglementation,
des droits suivants :
-
Droit d’accès :
obtenir la confirmation que vos données sont traitées
et en obtenir une copie.
-
Droit de rectification :
demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
-
Droit à l’effacement :
demander la suppression de vos données dans les conditions
prévues par la réglementation.
-
Droit à la limitation :
demander la limitation du traitement de vos données dans
certaines situations.
-
Droit d’opposition :
vous opposer à certains traitements de vos données.
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Droit à la portabilité :
lorsque ce droit est applicable, recevoir les données
vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé.
-
Droit de retirer votre consentement :
lorsque le traitement repose sur votre consentement,
vous pouvez le retirer à tout moment.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations
concernant le traitement de vos données personnelles,
vous pouvez contacter RIPAC France à l’adresse suivante :
contact@ripac-france.fr
Votre demande devra, lorsque cela est nécessaire,
permettre de vérifier votre identité afin d’éviter toute
divulgation de données à une personne non autorisée.
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté RIPAC France, vous estimez que
vos droits concernant vos données personnelles ne sont
pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL).
www.cnil.fr
Sécurité
RIPAC France met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de protéger les
données personnelles contre les accès non autorisés,
la perte, l’altération ou la divulgation, compte tenu
de la nature des données et des risques liés à leur traitement.
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de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site,
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Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.